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Acheter une entreprise, ce n'est pas seulement acquérir une clientèle ou des équipements : C'est aussi reprendre des contrats, des employés et, parfois, des obligations que le vendeur n'a pas mentionnées. Nous accompagnons les acheteurs à chaque étape de la transaction : Lettre d'intention, vérification diligente, convention d'achat et clôture. Notre rôle est de vous permettre de savoir exactement ce que vous achetez et de négocier des conditions qui vous protègent.
Notre cabinet, situé dans le Vieux-Montréal, accompagne des entrepreneurs de partout au Québec, en collaboration avec leur comptable.
Vous vendez votre entreprise? Amlea Légal compte une division complète, entièrement dédiée à la préparation des vendeurs.
Votre entreprise est déjà en activité et vous voulez croître par acquisition : Un concurrent, ou une entreprise dont les services complètent les vôtres.
Vous ne voulez plus dépendre uniquement de votre facturation horaire. Vous utilisez vos liquidités excédentaires pour acquérir une entreprise, dans votre domaine ou dans un autre.
Comptable, avocat, notaire ou futur propriétaire de clinique : Plutôt que de partir de zéro, vous faites l'acquisition d'un cabinet, d'une clinique ou d'une entreprise existante.
Une acquisition se déroule généralement en cinq étapes. Les volets fiscal et comptable, comme la structure d'achat et la répartition du prix, sont validés avec votre comptable.
Elle fixe les grandes lignes de la transaction avant que les parties engagent des frais importants : Prix et modalités de paiement, achat d'actions ou d'actifs, conditions à remplir (vérification diligente, financement, période de transition avec le vendeur) et période d'exclusivité. Nous la rédigeons ou la révisons et, au besoin, nous vous assistons dans la négociation.
Nous rédigeons le mémorandum fiscal qui structure la transaction. Il sert aussi aux fins du financement.
C'est l'équivalent de l'inspection préachat d'une maison : On cherche les vices cachés avant d'acheter. Nous examinons l'ensemble des engagements de la société, notamment :
Elle reprend les conditions négociées et répartit les risques entre l'acheteur et le vendeur : Déclarations et garanties, ajustements de prix, indemnisation, non-concurrence et non-sollicitation, conditions de clôture.
Signature des documents, paiement du prix, transfert des actions ou des actifs, puis résolutions et mise à jour du livre de minutes.
Ce type de mandat est facturé principalement au taux horaire, de 275 $ à 350 $ l'heure selon l'avocat assigné au dossier. Taxes en sus.
| Étape | Heures à prévoir |
|---|---|
| Lettre d'intention | 7 à 12 heures |
| Mémorandum fiscal (structure de la transaction et financement) | Minimum 5 heures |
| Vérification diligente | Selon la taille de l'entreprise et le nombre d'engagements à examiner |
| Convention d'achat et clôture | Selon la complexité de la transaction |
Délai : Difficile à prévoir à l'avance. Il dépend surtout de la date de clôture visée par le vendeur et des délais de réponse de l'autre partie. Nous sommes toutefois en mesure de produire une lettre d'intention en 3 jours ouvrables suivant la réception de l'ensemble des éléments requis.
Les mandats d'acquisition sont facturés principalement au taux horaire, de 275 $ à 350 $ l'heure selon l'avocat assigné au dossier. Pour la lettre d'intention, prévoyez de 7 à 12 heures, puis au moins 5 heures pour le mémorandum fiscal. Le coût de la vérification diligente dépend de la taille de l'entreprise et du nombre d'engagements à examiner.
C'est difficile à prévoir à l'avance. Le délai dépend surtout de la date de clôture visée par le vendeur et de la rapidité avec laquelle l'autre partie répond aux demandes. Nous sommes toutefois en mesure de produire une lettre d'intention en 3 jours ouvrables suivant la réception de l'ensemble des éléments requis.
En général, non, à condition d'y prévoir des portes de sortie : Les conditions qui vous permettent de vous retirer, par exemple une vérification diligente insatisfaisante ou un financement non obtenu. Certaines clauses, comme l'exclusivité et la confidentialité, peuvent toutefois lier les parties dès la signature. Il vaut donc mieux la faire réviser avant de la signer.
C'est l'examen approfondi de l'entreprise visée avant de vous engager, comme l'inspection préachat d'une maison. Elle révèle les risques cachés, par exemple un litige, une hypothèque ou un contrat qui ne pourra pas vous être transféré.
L'achat d'actions reprend la société telle quelle, avec son historique, ses dettes et ses contrats. L'achat d'actifs vous permet de choisir ce que vous reprenez et offre souvent plus de flexibilité fiscale. Le bon choix dépend de la transaction et se valide avec votre comptable.
Dans plusieurs cas, oui. La holding peut détenir l'entreprise acquise, réinvestir les profits sans imposition immédiate et, selon la structure, permettre de déduire les intérêts sur l'emprunt d'acquisition. Tout dépend toutefois de la structure de financement. Il est fréquent de créer une société d'acquisition qui obtient le financement et qui est ensuite fusionnée avec la société acquise. Selon vos objectifs, une société de gestion peut ultimement détenir le groupe d'entreprises, ou des fiducies peuvent être intégrées à la structure. Voir notre page sur la création d'une holding.
Oui. Amlea Légal compte une division complète, entièrement dédiée à la préparation des vendeurs.
Rediffusion du webinaire du 30 janvier 2026
Réussir une acquisition d'entreprise de A à Z
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