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Nous constituons votre société par actions au Québec ou au fédéral, à partir de 1 600 $ (1 800 $ au fédéral), dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. Le forfait comprend le dépôt des statuts de constitution, le livre de minutes, l'émission des actions et la nomination des administrateurs. Vous recevez aussi les documents requis pour ouvrir le compte bancaire et un guide pour préparer votre première année.
Notre cabinet, situé dans le Vieux-Montréal, accompagne des entrepreneurs de partout au Québec, en collaboration avec leur comptable.
Vos revenus augmentent et vous voulez laisser une partie des profits dans une société pour reporter de l'impôt, investir ou préparer votre retraite.
Vous lancez une entreprise à deux ou plus. Une convention entre actionnaires signée dès le départ encadre la gestion, les décisions et les sorties futures.
Votre entreprise fonctionne à votre nom et vous voulez la transférer dans une société par actions. Ce transfert est facturé en sus du forfait d'incorporation.
La société par actions est une personne distincte de vous. C'est ce qui fait sa force, mais aussi ce qui crée ses obligations.
Avant le dépôt, nous validons avec vous les choix de départ : Constitution au Québec ou au fédéral, date de fin d'exercice, actionnaires et administrateurs. Le forfait comprend ensuite :
Avec le forfait qui inclut la convention entre actionnaires, nous rédigeons aussi la convention qui encadre la relation entre les associés.
Nos honoraires sont forfaitaires.
| Forfait | Honoraires |
|---|---|
| Incorporation au Québec | À partir de 1 600 $ |
| Incorporation au fédéral | À partir de 1 800 $ |
| Incorporation avec convention entre actionnaires | À partir de 3 500 $ |
Frais gouvernementaux et taxes en sus. Le transfert d'une entreprise individuelle existante dans la société est facturé en sus.
Délai : De 3 à 5 jours ouvrables.
Vous voulez aussi créer une société de gestion? Voir notre page sur la création d'une holding.
À partir de 1 600 $ pour une société québécoise et de 1 800 $ pour une société fédérale, ou à partir de 3 500 $ avec une convention entre actionnaires. Les frais gouvernementaux et les taxes sont en sus.
De 3 à 5 jours ouvrables.
Les deux options sont valables. Une société québécoise est constituée auprès du Registraire des entreprises du Québec et produit une seule déclaration annuelle. Une société fédérale est constituée auprès de Corporations Canada; si elle fait affaire au Québec, elle doit aussi y être immatriculée et produire deux déclarations annuelles. Le choix fédéral se justifie surtout pour protéger votre nom à l'échelle du Canada ou si vous prévoyez faire affaire dans plusieurs provinces.
Nous ne recommandons pas le 31 décembre par défaut. Choisissez plutôt une date qui tombe vers la fin des 12 mois suivant la constitution : Votre première année financière sera ainsi la plus longue possible. Par exemple, une société constituée le 15 mars peut choisir la fin février de l'année suivante.
C'est le registre officiel de votre société. Il contient notamment les statuts, les règlements, les résolutions des administrateurs et des actionnaires, ainsi que les registres des actionnaires et des administrateurs. Il doit être tenu à jour chaque année.
Principalement les statuts de constitution. Vous recevez avec votre dossier tous les documents requis pour ouvrir le compte bancaire.
Oui, si vous prévoyez dépasser rapidement 30 000 $ de ventes taxables, ou si vous engagez des dépenses sur lesquelles vous voulez récupérer la TPS et la TVQ payées.
Nous ne le recommandons pas, sauf si vous comptez vous verser un salaire. L'inscription ajoute de la paperasse inutile tant qu'aucun salaire n'est versé.
Le plus tôt possible. Vous connaîtrez ainsi son mode de fonctionnement et partirez sur de bonnes bases dès la première année.
Il n'existe pas de seuil universel. Le point de bascule dépend de votre coût de vie, de la valeur de vos avantages sociaux actuels et de ce que vous comptez faire des profits laissés dans la société. Un avantage clé est votre capacité d'épargner : L'incorporation devient intéressante lorsque vous aurez des liquidités excédentaires à y laisser. Si vous vous versez tout en salaire et retirez tout l'argent, il n'y a pas d'avantage fiscal à envisager l'incorporation.
Vidéo
Pourquoi et comment incorporer votre entreprise?
Deuxième vidéo
Entreprise individuelle ou incorporation, laquelle est mieux?
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Avocate responsable
Me Anne-Edma Louis
Avocate en droit des affaires et fiscalité, fondatrice d'Amlea Légal
Un cabinet juridique et fiscal axé sur la rigueur pour les entrepreneurs, les start-up et les PME. Nous vous aidons à bâtir les structures évolutives nécessaires pour protéger votre entreprise et propulser vos profits.
500, Place d’Armes, bureau 1800
Montréal (Québec) H2Y 2W2
514 317-2887 | info@amlealegal.com
Lundi au jeudi : 9 h à 17 h
Vendredi : 9 h à 12 h 30
